Conditions de vente

Conditions Générales de vente www.sports-aventure.fr

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société Cursol Sports S.A / Sports Aventure éditrice du site http://www.sports-aventure.fr (SA au capital de 250 000 €, dont le siège social est situé à Bordeaux 33000 - 14, rue de Cursol, RCS Bordeaux B 351 930 714) et ses clients.

- Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton "Valider" du terminal de paiement virtuel de la Banque CIC, qu'il utilise son compte sports-aventure.fr ou bien qu'il paye par chèque ou virement.


1) Conditions particulières de vente :
- Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composant, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût de la prestation de livraison à domicile et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.

- La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

- Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours.


2) Fiches produits :
- Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites (couleurs notamment), en aucun cas, la responsabilité de Cursol Sports S.A éditrice du site http://www.sports-aventure.fr ne pourra être engagée.

- Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et/ou sur les modes d'emplois communiqués par le producteur ou distributeurs du produit.


3) Commande :
La commande fait l'objet d'un récapitulatif en reprenant tous les produits sélectionnés par le client qui la valide :
- en cliquant sur le bouton "Valider" du terminal de paiement virtuel de la Banque CIC
- en cliquant sur le bouton "Payer avec votre compte sports-aventure.fr" si son crédit est supérieur au montant de la commande
- en envoyant par courrier le bon de commande imprimable signé et accompagné du règlement par chèque à Sports Aventure ou du virement

4) Confirmation de la commande :
- sports-aventure.fr confirme l'acceptation de sa commande au client selon un des moyens suivants de son choix : courrier électronique, fax ou courrier. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par Sports Aventure.

- Sports Aventure se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex : document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

- Sports Aventure en informera le client par tout moyen.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.


5) La livraison :
- La livraison d'un produit commandé sur www.sports-aventure.fr seront effectuées soit par le biais de La Poste, soit par le biais d'un transporteur spécifique. Pour les envois à L'étranger, la base de calcul des frais d'expéditions est délivrée par la Poste sans pour autant que l'entreprise en question soit choisie comme transporteur.

- Nous mettons tout en œuvre pour trouver la solution la plus économique et la plus sûre dans chaque cas de figure.

- La livraison est effectuée à l'adresse indiquée sur le bon de livraison, rempli par les soins de l'acheteur. L'adresse de livraison doit obligatoirement être une adresse physique (n° / rue), la SA Cursol Sports se réserve le droit de refuser toute livraison vers une boite postale.

- La SA Cursol Sports, éditrice du site sports-aventure.fr dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève externe, défaillance ou pannes externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

- Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du vendeur. Le vendeur est assuré pour cela.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 72 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité (rupture de stock, arrêt de la production etc...) une commande peut être livrée en plusieurs fois au client qui ne paiera qu'une fois les frais de livraison affichés sur le bon de commande.

- Si le client souhaite plusieurs lieux de livraison, il devra passer autant de commandes avec les frais de livraison liés.

- EXPEDITION PARTIELLE : sauf cas particulier, une commande comprenant plusieurs références dont certaines seraient momentanément indisponibles ou en rupture définitive peut être expédiée sans la ou les références manquantes. Le client peut alors demander à être remboursé du montant des références manquantes. Nous nous engageons cependant à le tenir informé de la disponibilité des produits manquants ou à l’orienter sur une autre référence s’il le désire.

6) Droit de rétractation :
- Vous avez 7 jours, à compter de la réception des articles pour vous faire une opinion. En cas de demande d'échange ou de remboursement, renvoyer l'article neuf dans son emballage d'origine, intact accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ainsi que la facture de livraison à l'adresse suivante :

Sports Aventure
Service retour N° (n° de votre commande)
14 rue de Cursol
33000 Bordeaux - France

- Précisez si vous souhaitez un échange ou un remboursement.
- En cas d'utilisation par un client de Sports Aventure du droit de rétractation, Sports Aventure est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. A défaut de respect de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à 3 mois à compter du jour de la réception des biens par le client.
Pour les livres, DVD, vidéos et CDR, l'emballage en cellophane ne doit pas avoir été descellé.


7) Les Prix :
Les prix sont exprimés en français.
- Les prix sont exprimés en Euro uniquement.

- Les transactions sont toujours estimées en Euro.

- Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas le prix de transport.

- Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.

- Ce prix comprend le prix du produit, les frais de manutention, d'emballage et de conservations, les frais de transport.


8) Le paiement :
- Le prix facturé au client est le prix indiqué par le système de paiement en ligne ou bien sur le bon de commande imprimable.

- Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

- Le paiement s'effectue par carte bancaire CB - VISA ou MASTERCARD, par compte Cursol Sports S.A ou par chèque envoyé par courrier.

- En ligne : au moyen des paiements sécurisés mis en place par Cursol Sports S.A sur le site http://www.sports-aventure.fr

- La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord ou bien le chèque aura été encaissé.

- Par ailleurs, Cursol Sports se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


9) Les litiges :
- Le présent contrat est soumis au droit français. Cursol Sports ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés par Cursol Sports .

- Il en de même pour les éventuelles modifications de produits résultants des fabricants ou distributeurs.

- En cas de souci dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action de justice, de recherche une solution à l'amiable.

- Il est rappelé que la recherche de la solution amiable, n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé également qu'en règles générales et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que :

• L'acheteur utilise les appareils de façon normale
• Pour les opérations de haute technicité aucun tiers non agrée par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour des réparations sur l'appareils.

- Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foie étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français sont seuls seuls compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiements acceptés.


10) Garantie :
- En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'évictions et des vices cachés.

- À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement réparer toutes les conséquences si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut caché.

- Sauf indications contraires, le matériel est garanti pour un an à compter de la date d'achat.

11) Réserve de propriété :
La SA Cursol Sports éditrice du site www.sports-aventure.fr se réserve expressément la propriété des Produits livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, La SA Cursol Sports éditrice du site www.sports-aventure.fr sera en droit d'exiger la restitution du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.

12) Conditions particulières de la location à la saison :
La location des casques et bâtons n'est possible qu'avec une ou plusieurs locations de skis ou snowboards.
La location saison, commandée et payée par le biais du site internet par Carte Bleue est limitée en durée et le matériel doit être restitué au plus tard le 30 avril 2007. Le matériel loué à la saison ne sera expédié qu'à réception du chèque de caution dont le montant est mentionné sur le site internet. Les chèques de caution doivent être libellés à l'ordre de Sports Aventure.
Pour les paiements par chèque à l'orde de Sports Aventure, la date limite de retour du matériel est fixée au 30 avril 2007. Passé cette date, le chèque de caution sera encaissé.
Au retour du matériel, une participation de 10 € sera encaissée si les semelles sont en mauvais état et les chaussures non nettoyées.
L'option d'achat à l'issue de la saison de location est possible, elle correspond au montant de la caution : il suffira pour l'exercer de nous le signaler par mail au moment adéquat.
En cas de vol, de perte ou de casse, le montant de la caution sera encaissé (chèque de caution). Ces offres de location à la saison s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

13) Informations Légales :
La nécessité de disposer d'informations nominatives collectées pour des besoins de ventes à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et garanties. Le défaut de renseignement entraîne la non-validité de la commande.